AGE a répondu à une consultation de la Commission européenne concernant l'avenir de la TVA. Dans sa réponse, AGE souligne l'inquiétude de ses membres face à une éventuelle suppression par la Commission de l'exemption de TVA accordée aux collectes de fonds générées par les activités d'organisations sans but lucratif au niveau local.
Un grand nombre d'ONG sont dépendants du revenu limité qu'ils retirent d'initiatives de petite envergure, telles que les vide-greniers, petit déjeuners, etc, qui financent directement leurs activités. Actuellement, des exonérations de TVA sont accordées pour ce type de revenu dans de nombreux pays membres de l'UE. Si ces exonérations sont supprimées, cela aurait de lourdes conséquences administratives sur ces petites organisations, dirigées pour la plupart par des bénévoles, et cela risquerait de rendre leurs activités de collecte de fonds impossibles à réaliser pour des raisons financières.
Pour plus d’informations, veuillez contacter Rachel Buchanan, chargée des questions d’emploi et de non discrimination, à l’adresse : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
