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HomeAGE et les institutions européennesConseil de l'Union européenne

Le Conseil de l’Union

Le Conseil de l'Union Européenne se compose d’un représentant de chaque gouvernement national - au niveau ministériel - et est l’institution européenne qui représente les Etats membres.

Le Conseil est le principal organe de décision de l’UE. En codécision avec le Parlement, il peut adopter, amender ou rejeter des lois (pouvoir législatif) émanant de la Commission européenne.

En codécision avec le Parlement, il peut adopter, amender ou rejeter des lois (pouvoir législatif) émanant de la Commission européenne.

Les décisions du Conseil sont généralement votées à la majorité qualifiée. L’unanimité des voix reste cependant applicable dans un nombre limité de domaines tels que la fiscalité et la défense.

Avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, la codécision est devenue la «procédure législative ordinaire» pour les décisions dans la plupart des domaines politiques. Autrement dit, ni le Parlement européen ni le Conseil ne peuvent adopter une loi sans l’assentiment de l’autre institution. Il ne faut pas confondre le Conseil avec le Conseil européen (voir plus haut) ou avec le Conseil de l’Europe, basé à Strasbourg, qui est une organisation internationale plus importante regroupant 47 Etats, dont la Russie.

 

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