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La Commission européenne

La Commission européenne exerce le pouvoir exécutif de l’Union européenne. Son rôle consiste à

1. Proposer des lois

2. Mettre en oeuvre les décisions prises

3. Veiller au respect des traités de l’UE

4. Assurer le bon fonctionnement général de l’Union


 

La Commission européenne a été créée pour représenter l’intérêt européen commun à tous les États membres de l’Union. Pour ce faire, elle participe au processus décisionnel, notamment en proposant des actes législatifs communautaires, en veillant à l’application correcte des traités et de la législation européenne, en menant des politiques communes et en assurant la gestion de fonds.

Afin qu’elle puisse jouer son rôle de «gardienne des traités» et de défenseur de l’intérêt général, la Commission s’est vu accorder un droit d’initiative dans le processus législatif, qui consiste à proposer des actes législatifs qui sont soumis au Parlement européen et au Conseil pour adoption.

La Commission est également chargée de la mise en oeuvre des politiques communes (telles que la politique agricole commune et la stratégie favorisant la croissance et l’emploi) et de la gestion du budget et des programmes de l’Union.

Bien que la Commission soit habilitée à prendre toute initiative qu’elle estime utile pour atteindre les objectifs des traités, la plupart de ses propositions répondent à des obligations légales, à des exigences techniques ou à une demande d’intervention émanant d’une autre institution, d’un État membre ou des parties concernées.

 

Bien qu’il incombe au Parlement et au Conseil de se prononcer sur un texte législatif final, nous ne dirons jamais assez combien il est important de faire pression sur les instances qui rédigent les propositions au sein de la Commission européenne. Lorsque la proposition a été transmise au Conseil et au Parlement européen, il devient très difficile d’ajouter des éléments qui ne figuraient pas dans la proposition initiale. Les gouvernements et les eurodéputés ont en effet tendance à limiter les propositions plutôt qu’à les élargir. Étant donné que la Commission défend les intérêts européens plutôt que les intérêts nationaux, ce travail de lobbying est plus efficace au niveau européen. C’est là l’une des principales tâches d’AGE, dont le travail s’inspire des contributions de ses membres. La Commission a le pouvoir d’engager des procédures d’infraction à l’encontre des États membres qui n’ont pas mis en oeuvre la législation européenne de lutte contre la discrimination. AGE communique donc à la Commission le point de vue de ses membres sur la façon dont la législation de lutte contre la discrimination est transposée et mise en oeuvre au niveau national.

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